Mentions légales
INFORMATIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le site internet www.AssuranceJeuneConducteur.pro est édité par :
MAGA Assurances, SAS de courtage en assurances au capital de 40.000 € - Siège social : 14, Avenue de l’Opéra – 75001 Paris – 953 299 195 R.C.S. Paris
Immatriculé sur le registre unique des intermédiaires d’assurance, tenu par l’ORIAS (www.orias.fr), sous le numéro 23 0049 53.
Activité régie par le Code des assurances. L’autorité compétente est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sise 4 place de Budapest, CS 92459, PARIS CEDEX 09 (www.acpr.banque-france.fr).
Le directeur de la publication est Mr Marc CELLIER.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Formulaire & applicatifs utilisés
L’hébergeur du site internet est Systeme.io – ITACWT Limited, 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Ireland.
L’Infrastructure du site internet est Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Ave North, Seattle, WA 98109, USA.
Formulaire de contact / devis : Typebot – collecte des informations nécessaires à l’étude personnalisée (identité, contact, véhicule, pièces jointes).
Automatisation & interconnexions : Make – acheminement sécurisé des données entre les services (ex. du formulaire vers le CRM, stockage des fichiers, envoi d’accusés).
Stockage de documents : Google Drive et/ou Dropbox – conservation des pièces transmises (permis de conduire, carte grise, relevé d’information) aux seules fins d’étude et de constitution du dossier.
Messagerie conversationnelle (si l’utilisateur l’accepte) : WhatsApp Business / Meta – échanges 1-à-1 pour précisions et transmission de pièces ; uniquement après consentement explicite.
Mentions relatives à la distribution d’assurance :
Les offres vous sont proposées par MAGA Assurances, en qualité de courtier d'assurances immatriculé à l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 23 0049 53. Vous pouvez vérifier cette information auprès de l'ORIAS, sis au 1, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS ou sur son site internet : www.orias.fr
MAGA Assurances n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies mais son analyse ne se fonde pas sur l’ensemble des contrats d’assurances présents sur le marché. (Article L. 521-2 II b du code des assurances).
Ses partenaires assureurs sont :
ALLIANZ
AXA France
GENERALI
Pour son activité de distribution de contrats d’assurance, le cabinet est rémunéré sur la base de commissions.
Conformément à la réglementation MAGA Assurances prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de conflits d’intérêts. Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d’intérêts veille au respect de la primauté des intérêts des clients.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Garantie financière :
Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, MAGA Assurances justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances.
Crédits photographiques :
Toutes les photos sont libres de droits et trouvables sur le site : https://fr.freepik.com/
Liens hypertextes :
Le site Internet peut offrir des liens vers d’autres sites à titre de commodité. MAGA Assurances ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces sites. La mise en place d’un lien hypertexte depuis un autre site Internet vers le site www.AssuranceJeuneConducteur.pro doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’accès au site et son utilisation sont soumis aux conditions d’utilisation du site public explicitées ci-après ainsi qu’au respect de toutes les lois applicables.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.
MAGA Assurances met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
MAGA Assurances se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.
MAGA Assurances se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou partiellement, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.
MAGA Assurances ne peut être tenu responsable d’aucun préjudice quel qu’il soit, ni même de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Les informations fournies par l’éditeur du site le sont à titre indicatif. L’éditeur du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
MAGA Assurances – Société de Courtage d’Assurances
14, Avenue de l’Opéra – 75001 Paris
SAS – Capital : 40 000 €
953 299 195 R.C.S. Paris
N° TVA : FR37953299195 – Code NAF/APE : 6622Z
N° ORIAS : 23 0049 53 – COA – www.orias.fr
Sous le contrôle de l’ACPR : www.acpr.banque-france.fr